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TuitSEO, le référencement des comptes Twitter

Conditions générales de vente de TuitSEO

Préalable

La souscription au service de TuitSEO et/ou l'utilisation de son affiliation sont soumises aux conditions générales suivantes. Toute infraction à l'une d'entre elles peut entrainer la clôture du compte concerné sans préavis ni indemnité selon la gravité des faits.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation effectuée sur le site TuitSEO.com et ses dérivés.

Article 1 : les parties

Ces prestations se font entre l'éditeur du site, la société Olf Software immatriculée au RCS de Paris sous la référence 439521725, et l'utilisateur, client ou utilisateur du site, inscrivant son compte Twitter sur le site et activant l'un des services payants ou gratuits disponibles.

Article 2 : prestation de soumission

TuitSEO permet la soumission régulière et automatique des contenus du compte Twitter de l'utilisateur sur de nombreux sites Internet. Chaque site Internet restant maître de ce qu'il accepte d'afficher ou pas sur ses pages, TuitSEO ne peut en aucun cas garantir que les tweets de l'utilisateur seront repris sur Internet.

TuitSEO met en oeuvre tous les moyens pour soumettre le plus régulièrement possible les données des comptes Twitter afin qu'elles soient prises en compte le plus largement possible mais n'est en aucun cas responsable de leur non prise en compte.

La prestation de soumission des comptes Twitter est faite sur la base d'un abonnement. Les prix sont indiqués au moment du paiement pour la durée choisie par l'utilisateur.
Lors de l'inscription et de l'activation de la prestation de soumission, l'utilisateur bénéficie d'un délai de rétractation de 30 jours durant lequel il peut annuler son adhésion et se voir rembourser l'intégralité des sommes versées.
Cette période d'essai n'est valable qu'une fois. Elle n'est pas renouvelable et ne s'active que pour le premier paiement de l'utilisateur.

Article 3 : prestation d'affiliation / parrainage

TuitSEO propose à ses membres de parrainer d'autres membres. Les parrains peuvent ainsi toucher un pourcentage des sommes versées par leurs filleuls dans le cadre des prestations proposées sur TuitSEO.

Tout membre, même non abonné à la prestation de soumission, peut utiliser les outils mis à sa disposition pour parrainer d'autres membres.

Chaque jour sont calculés les montants en attente de règlement pour les affiliés.
Chaque jour sont calculés les montants pouvant être facturés par les affiliés. Les sommes versées par les clients sont conservées en attente de règlement durant 45 jours afin de gérer les remboursements éventuels.
Les paiments des factures des affiliés sont faits dans le mois qui suit leur réception, par Paypal, virement bancaire ou chèque.

Les membres peuvent utiliser tous les moyens à leur disposition sur Internet pour faire la promotion de TuitSEO mais ne doivent en aucun cas utiliser le spamming ou des pratiques trompeuses pour racoler ! Toute utilisation hors de la netiquette, jugée abusive ou faisant l'objet de plaintes pourra entrainer la suspension ou la clôture du compte du parrain sans règlement des sommes en attente de règlement. Nous nous réservons également le droit de poursuivre toute personne nuisant à l'image de TuitSEO par ces pratiques.

Article 4 : indépendance de TuitSEO

TuitSEO et son éditeur ne sont pas liés à Twitter, Google ni aucune autre société éditrice des sites utilisés pour la soumission des comptes des utilisateurs. L'éditeur ne peut garantir que ceux-ci resterons actifs durant la période d'abonnement de l'utilisateur. L'éditeur ne peut que s'assurer que les listes de sites utilisés pour les soumissions restent conséquentes et efficaces.

Article 5 : cessation d'activité

En cas de cessation d'activité de Twitter ou de modification des conditions d'utilisation de leur API, TuitSEO pourrait ne plus pouvoir fonctionner. L'éditeur de TuitSEO mettra tout en oeuvre pour péreniser le fonctionnement du site et de ses prestations.

En cas d'impossibilité technique d'assurer le bon fonctionnement de TuitSEO ou pour toute autre raison, le service pourra être stoppé par l'éditeur. Les prestations en cours seront alors remboursables au prorata temporis du nombre de jours restants sur les abonnements.
Cette cessation de TuitSEO sera notifiée aux utilisateurs par email ou direct message dans l'interface de Twitter.
Les utilisateurs auront un délai de 30 jours maximum pour demander le remboursement des sommes dues. Aucun paiement de moins de 10 euros ne pourra être effectué pour cause de frais bancaires trop élevés.

Article 6 : sélection des utilisateurs

L'éditeur de TuitSEO se réserve le droit de refuser de travailler avec tout utilisateur ne respectant pas la netiquette ou utilisant son compte Twitter ou les outils de l'éditeur de façon abusive (notamment pour du spam).

De plus, l'éditeur refuse de faire la promotion des utilisateurs lorsque ceux-ci exercent des activités illégales ou que la morale réprouve. Sont notamment désactivés les comptes des utilisateurs faisant l'apologie du piratage sous toutes ses formes, de la xénophobie, de la haine d'autrui (racisme, homophibie ou autres), de crimes de guerre, du terrorisme ou du révisionisme !

Tout utilisateur entrant dans l'une de ces catégories se verra clôturer son compte sans paiement des sommes dues en cas d'affiliation, ni remboursement des sommes versées en cas d'abonnement au service.

Article 7 : acceptation de ces conditions générales

Avant de s'inscrire sur TuitSEO, les internautes sont vivement incités à consulter les présentes conditions générales. Qu'ils le fassent ou pas, le simple fait de s'inscrire et de se connecter à TuitSEO vaut pour accord des présentes conditions.

Article 8 : modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Elles sont applicable après notification aux membres qui peuvent les refuser en clôturant leur compte.

Article 9 : attribution de compétence

Si un incident ou un désaccord venait à voir le jour entre l'éditeur et l'utilisateur, si aucune médiation ou accord amiable n'était possible, seul le Tribunal de Commerce de Paris aura compétence pour résoudre le litige.

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